Conditions générales d'utilisation

Le site Balisier, édité par BN2 SMART GROUPE, permet de découvrir les offres, de commander la création d'un site web ou d'une application mobile, puis de suivre ses projets, abonnements et factures depuis un espace client. L'utilisation du site est soumise aux présentes conditions, que l'utilisateur accepte lors de la création de son compte.

La création d'un compte est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement. Elle intervient à l'inscription ou à la fin de la première commande, et doit être confirmée via le lien d'activation envoyé par e-mail.

L'utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour. Ses identifiants sont personnels et confidentiels ; toute action effectuée depuis son compte est réputée faite par lui. Il signale sans délai toute utilisation non autorisée via la page contact.

L'espace client permet notamment de consulter l'avancement des projets et leurs points d'étape, de compléter le cahier des charges et la charte graphique, d'ajouter des options, de gérer les abonnements, de régler et télécharger les factures, de modifier ses informations, d'exporter ses données et de supprimer son compte.

Un espace réservé à l'équipe (back-office) est accessible aux seuls membres habilités de BN2 SMART et de Laetena.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• déposer de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'accéder aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs, ni aux parties non publiques du site ;
• perturber le fonctionnement du site (robots, surcharge volontaire, code malveillant, contournement des mesures de sécurité) ;
• utiliser le site à des fins frauduleuses ou contraires à sa destination.

En cas de manquement, BN2 SMART peut suspendre ou supprimer le compte concerné, après information de l'utilisateur sauf urgence ou obligation légale, sans préjudice des commandes en cours.

Les documents transmis (cahier des charges, charte graphique, contenus) restent la propriété de l'utilisateur. Il accorde à BN2 SMART et à Laetena le droit de les utiliser pour la seule réalisation et le suivi de ses projets. Ils sont stockés dans un espace privé et ne sont accessibles qu'à l'utilisateur et à l'équipe, par des liens temporaires.

Le site est accessible en principe 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents. BN2 SMART ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire ne résultant pas de sa faute.

Les paiements sont réalisés sur la plateforme sécurisée de Stripe, et les demandes de support sur tickety.laetena.com, plateforme de tickets de Laetena. Stripe agit selon ses propres conditions ; Tickety est opéré par Laetena pour le compte de BN2 SMART (voir la politique de confidentialité).

Le site et ses éléments sont protégés ; voir les mentions légales. Les droits sur les réalisations commandées sont régis par les CGV.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace client. Les brouillons et documents sont supprimés ; les projets ayant donné lieu à facturation sont conservés sans coordonnées personnelles pendant la durée imposée par les obligations comptables. Les abonnements actifs sont résiliés et prennent fin à l'échéance de la période payée.

BN2 SMART peut faire évoluer les présentes conditions ; les modifications sont notifiées par e-mail aux titulaires d'un compte trente jours avant leur entrée en vigueur. Elles sont soumises au droit français.